Le journal « Le Monde » a eu accès à une synthèse détaillée du pré-rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et IGAS), qui confirme les économies réalisées par le groupe grâce à l’argent public et un fonctionnement hypercentralisé aux dépens de la qualité des soins des résidents. (https://www.lemonde.fr/scandale-orpea/article/2022/03/21/ehpad-l-etat-rend-un-pre-rapport-accablant-pour-le-groupe-orpea_6118470_6113065.html)
L’IGF et l’IGAS considèrent qu’ « Orpea poursuit en priorité un objectif de performance budgétaire qui contribue à la mauvaise qualité de vie des résidents et des soins qui leur sont prodigués ».
Pour les inciter à limiter les dépenses, ou à accroître les recettes, les directeurs d’établissement perçoivent des primes principalement indexées sur la performance financière de leur établissement.
Selon ce pré-rapport, « Comme tous les groupes privés lucratifs, Orpea reçoit, depuis 2018, plus de dotations pour combler un décalage avec les financements historiquement plus favorables au secteur public des Ehpad. Le groupe a vu ainsi ses crédits publics augmenter de 12 % (29,8 millions d’euros) de 2017 à 2020. Pour autant les difficultés de recrutement du personnel soignant se sont accrues ces dernières années pour tous les Ehpad. Ce qui pourrait en partie expliquer qu’Orpea n’ait pas consommé entièrement le surplus versé. »
Les crédits publics non consommés peuvent être conservés par les Ehpad à condition que leur affectation future puisse être justifiée par l’entreprise. Or, l’IGF indique, dans le pré-rapport, ne pas avoir réussi à retracer dans la comptabilité du groupe la manière dont les 20 millions d’euros d’excédent d’argent public avaient été affectés.
Autre pratique dénoncée par l’IGF-IGAS : entre 2017 et 2020, Orpea a dépensé 50,6 millions d’euros de crédits publics alors que le montant aurait dû être prélevé sur les fonds privés, en clair sur l’enveloppe alimentée par les résidents pour payer leur hébergement.
En découvrant le pré-rapport, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, avait déclaré, le 11 mars, qu’il se réservait « la possibilité de saisir la justice ».
Pour anticiper ces difficultés, il apparaît primordial pour les propriétaires bailleurs de se regrouper avec leurs copropriétaires au sein de leur EHPAD, afin de défendre leurs intérêts communs.
Le CODIRSE et l’Union Nationales des propriétaires immobiliers (UNPI) (https://unpi.org/fr/1/158/adherer.html) lancent une action collective pour défendre les propriétaires bailleurs en EHPAD et leur investissement.
