Le CODIRSE, épaulé par une équipe spécialisée, intervient au service des personnes ou des groupes de personnes qui souhaitent investir en résidences et/ou en EHPAD ou qui ont déjà investi et qui se retrouvent confrontés aux difficultés suivantes :
- Le choix entre le statut LMNP classique ou CENSI-BOUVARD
- L’analyse de la situation économique et financière du gestionnaire de résidence seniors ou d’EHPAD,
- La procédure de recouvrement des loyers impayés (partie fixe et part variable),
- La prise en charge de désordres constructifs (rénovation de parties communes,…),
- La renégociation avec le gestionnaire des baux commerciaux à l’issue des 9 ou 12 ans,
- La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de l’exploitant (cessation de paiement),
- L’aide et l’assistance de l’investisseur dans le choix de la solution de reprise la plus conforme à ses intérêts : mise en place d’un nouvel exploitant ou choix de l’auto-gestion par les propriétaires,
- La problématique du transfert des lits d’un EHPAD vers un établissement neuf et plus grand,
- Le changement de destination de l’immeuble (clause de destination, règles du plan local d’urbanisme),
- Les problèmes fiscaux liés à la rupture anticipée des baux commerciaux (restitution de TVA, remboursement de la réduction d’impôt CENSI-BOUVARD, prix souvent surévalué à l’achat),
- Les procédures en indemnisation du préjudice subi par les propriétaires du fait des agissements des différents intervenants à l’opération (promoteurs-vendeurs, agents immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, notaires, exploitants),
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