L’enquête de « Cash Investigation » diffusée hier sur France 2, a pointé les graves dysfonctionnements des groupes d’EHPAD KORIAN, ORPEA et DOMUS VI, et confirme ce que le collectif CODIRSE dénonce depuis des années.
Le CODIRSE avait déjà alerté les propriétaires bailleurs sur les risques inhérents à ces investissements.
Les familles, mais aussi les propriétaires bailleurs sont les victimes du système des EHPAD et des conditions dans lesquelles on les a engagés à investir.
Les promesses diffusées par des vendeurs, des commercialisateurs, des gestionnaires d’EHPAD, des notaires ont conduit des milliers de petits propriétaires investisseurs vers de grandes difficultés.
Le devoir d’information et de conseil des conseillers en gestion de patrimoine et des notaires a-t-il été respecté ?
De nombreux investisseurs n’ont pas bénéficié d’une information précontractuelle sur les risques majeurs et les pertes qu’ils pouvaient subir dans ces achats en copropriété et du fait des baux commerciaux.
Or plus d’une trentaine de résidences exploitées par le groupe DOMUS VI ont été ou seraient concernées par une décision de transfert des lits dans de nouveaux EHPAD, plus neufs et plus rentables.
Dans un article paru en octobre 2019, le CODIRSE déplorait déjà cette situation dramatique (https://codirse.com/le-scandale-des-ehpad-collectif-investisseurs/).
Quid des « fonds de concours » ? Le promoteur promet à l’exploitant de lui verser pendant deux ou trois ans une subvention appelée « fonds de concours » qui lui permet de verser le différentiel de loyers et assurer ainsi la rentabilité de l’investisseur. Si les revenus de sa résidence ne sont pas suffisants pour générer les loyers promis, lorsque l’épuisement du fonds de concours survient, l’exploitant demande une baisse des loyers aux propriétaires bailleurs. (Rapport d’évaluation « Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement pour les logements neufs destinés à la location meublée non professionnelle : dispositif Censi-Bouvard » d’octobre 2015)
Le scandale des EHPAD impacte l’investissement des propriétaires bailleurs.
Il faut renforcer de toute urgence l’information précontractuelle des investisseurs en résidences gérées et particulièrement en EHPAD.
Et il faut protéger l’investissement des propriétaires bailleurs qui ont déjà investi en EHPAD.
Si l’exploitation des maisons de retraite doit se réformer et améliorer le sort des personnes âgées dépendantes dans les résidences, la réforme des EHPAD ne doit pas se faire au détriment des propriétaires bailleurs.
Le CODIRSE et l’Union Nationales des propriétaires immobiliers (UNPI) (https://unpi.org/) ont lancé un sondage à grande échelle auprès des propriétaires bailleurs qui ont investi en EHPAD pour faire le point sur les risques pour leur investissement et les moyens d’y répondre (https://survey.zohopublic.eu/zs/8BB8IH).
Fort de plusieurs centaines de réponses, le CODIRSE et l’Union Nationales des propriétaires immobiliers (UNPI) (https://unpi.org/) lancent une action collective pour défendre les propriétaires bailleurs en EHPAD et leur investissement.
