« Climat social délétère », « urgence sanitaire », « maltraitance institutionnelle », les voix sont unanimes pour dénoncer une situation très critique dans les EHPAD. A côté du scandale méconnu de la spoliation des épargnants dans les EHPAD, il y a un autre scandale qui fait du bruit : les graves incidents de la maltraitance dans les EHPAD. L’intoxication alimentaire…
Vous êtes propriétaires en résidence seniors et un gestionnaire vous propose un contrat pour individualiser certains services. Il vous promet qu’il n’y aura pas besoin de modifier le règlement de votre copropriété pour le mettre en conformité avec la « Loi ASV » de 2015. C’est faux et illégal ! Dans un précèdent article, le CODIRSE…
Les investisseurs de résidences seniors, d’EHPAD, de tourisme, d’étudiants, d’affaires, devront payer une indemnité d’éviction à l’exploitant s’ils veulent récupérer leurs lots ou leurs chambres. L’indemnité d’éviction Un investisseur achète un bien immobilier (lot ou chambre) à un promoteur et signe un bail commercial avec un exploitant. L’investisseur devient bailleur et l’exploitant locataire, à…
Une personne qui souhaite investir en résidence de services ([1]) est confrontée à un dilemme : LMNP classique ou CENSI-BOUVARD ? 1. Les conditions pour bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) Signer un bail commercial de minimum 9 ans avec le gestionnaire de la résidence de services, Ne pas toucher…
Revendre sa chambre EHPAD est complexe (TVA, avantages fiscaux, estimation du prix de revente). Le marché secondaire de la revente EHPAD se développe. 1.Les raisons de revendre sa chambre EHPAD Soit au cours, soit à la fin du bail commercial, les raisons de la revente peuvent être : Vente par les héritiers lors du…